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Dans la catégorie "pacs" :

Les Droits LGBT dans le monde

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans le monde, varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.   * 72 États pénalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.   > Dans dix pays,...

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PACS...

                                          Le Pacs est un contrat par lequel deux personnesorganisent leur vie en commun.      Le Pacs est valable à compter de l'enregistrement de la convention de Pacs au greffe du Tribunal d'Instance du domicile des partenaires.    Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire.    A noter...

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