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Dans la catégorie "penalisation" :

Le Parlement français vote la pénalisation des thérapies de conversion

Le Parlement français vote la pénalisation des thérapies de conversion

Lundi 31 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-92 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elle est parue au Journal officiel n° 26 du 1er février 2022.  Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la création d'un nouveau délit contre les "thérapies de conversion", rend ces pratiques visant à changer l'orientation sexuelle d'u...

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