Dans la catégorie "senat" :

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : PMA et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité etc Je vais ici détailler la partie PMA de la loi par laquelle l'assistance médicale à la procréation répond à un projet parental de tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux fem...

Dans un entretien paru dans Direct Matin, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, rappelle que le projet sur le mariage pour tous devrait être rapidement bouclé. «Au Sénat, le débat s'ouvre jeudi jusqu'au 12 ou 13 avril puis le retour à l'Assemblée aura lieu entre le 20 et le 30 mai. Même dans l'hypothèse d'un recours au conseil constitutionnel, on peut considérer que ce sera réglé fin juin. Dès cet été, les couples homos...