Dans la catégorie "tribunal" :

Lundi 31 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-92 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elle est parue au Journal officiel n° 26 du 1er février 2022.  Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la création d'un nouveau délit contre les "thérapies de conversion", rend ces pratiques visant à changer l'orientation sexuelle d'u...

Une lesbienne a récemment été nommée ministre de la Santé en Equateur. Une bonne nouvelles pour ceux qui militent pour la fermeture de cliniques qui prétendent «guérir» les homos.             La nomination de la nouvelle ministre de la Santé, Carina Vance (photo), ouvertement lesbienne, est une bonne nouvelle pour le mouvement LGBT équatorien. Un mouvement qui lutte depuis plus de dix ans pour la fermeture de cliniques privées qui pratiquent des tra...

Le jugement rendu le 26 octobre à Bayonne, accordant à une lesbienne l'autorité parentale sur les jumelles de sa compagne, est devenu définitif. Mais il ne fera pas forcément jurisprudence.   Le 26 octobre à Bayonne, un jugement a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de celle-ci. Le parquet n'ayant pas fait appel, le jugement est devenu définitif. La juge aux Affaires familiales avait accordé à Marie-Catherine D., pacs&ea...