Homoparentalité...

1.Définition et approche sociologique :

a.Définition :

La notion même d’homoparentalité est récente ; elle est apparue en France en 1997 (dans le cadre des discussion sur le PaCS) afin de définir les relations parentales des couples homosexuels avec leurs enfants, sous l’impulsion d’une association militante de parents et futurs parents gays et lesbiens, et plus largement du mouvement de reconnaissance du couple de même sexe et des familles homoparentales par certains pays d’Europe.

Une famille homoparentale réunit un parent ou un couple de parents dont l’orientation sexuelle est clairement reconnue et un ou plusieurs enfants légalement liés à l’un des parents au moins.

L’émergence de cette notion sociale ne donne pas pour autant des droits au parent qui n’est pas lié légalement à l’enfant.

b.Aspects sociologiques :

- Une évaluation difficile :

L’évaluation du nombre des enfants concernés par l’homoparentalité est rendue difficile par le manque d’outil approprié. Les questionnaires de recensement n’abordent pas cette question.

Les familles homoparentales ne sont pas comptabilisées par l’INSEE.

L’Institut National des Etudes Démographiques évalue entre 24 000 et 40 000 le nombre des enfants élevés par des concubins homosexuels (il s’agit en grande majorité de couples de femmes).

L’Association des Parents Gay et Lesbiens évalue un chiffre plus important : entre 100 000 et 200 000 enfants seraient concernés par l’homosexualité d’au moins un parent.


L’homoparentalité recouvre de multiples situations.

Certaines configurations parentales sont issues d’unions hétérosexuelles et résultent d’une recomposition familiale. Tel est le cas lorsqu’un ménage est composé d’un couple de deux adultes de même sexe et d’enfants conçus antérieurement, dans un couple hétérosexuel.

D’autres sont issues du projet du couple de même sexe ou d’une personne homosexuelle d’avoir des enfants. Ce projet passe alors par l’adoption, l’insémination avec donneur, ou par la gestation pour autrui.

Dans d’autres cas il s’agit du projet de plusieurs personnes (dont l’une au moins est homosexuelle) qui s’accordent pour avoir un enfant et l’élever conjointement (co-parentalité)



- La notion de parent social :

A côté de la notion de parent biologique ou de parent légal en cas d’adoption, se fait jour celle de parent social, qui n’est pas lié à l’enfant par un lien de filiation ni par aucun lien juridique. Il s’agit d’un parent qui se comporte comme tel mais qui n’est pas un parent légal.

Le parent social n’a pas nécessairement participé au projet parental, mais il se conduit comme un parent ou un beau-parent.



- Les solutions du droit français :


* La délégation de l’autorité parentale est possible dans la famille homoparentales : le parent légal peut saisir le Juge d’une demande de délégation et de partage de son autorité parentale, au bénéfice du parent social.

La Cour de Cassation a retenu cette solution dans un cas où la filiation de deux enfants n’était légalement établie qu’à l’égard de leur mère : celle-ci a pu déléguer l’exercice de son autorité parentale à sa compagne avec la quelle elle vivait depuis de nombreuses années et avait conclu un PaCS.


* A défaut de partage de l’autorité parentale, les dispositions du Code Civil permettent, au regard de l’intérêt de l’enfant de donner certains droits au parent social.

L’enfant peut à titre exceptionnel et lorsque son intérêt l’exige être confié à un tiers digne de confiance, notamment lorsque l’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, ou qu’il décède. Néanmoins, le tiers doit être choisi de préférence dans sa parenté, ce qui peut être restrictif à l’égard du parent social, qui n’est pas légalement un parent.

Le tiers se voit ainsi déléguer la possibilité d’accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, mais il n’a pas l’autorité parentale.


- L’enfant espéré :

Face au désir d’enfant, le couple de même sexe se heurte à l’impossibilité de concevoir. Il faut alors avoir recours à des méthodes de substitution : l’adoption, les techniques de procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui.

* L’adoption :

Un couple homosexuel ne peut pas adopter un enfant en France, parce que les pupilles de l’Etat ne peuvent être adoptés que par des couples mariés. Seule l’adoption internationale célibataire est donc possible.

D’après la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’adoption ne peut être refusée sur le motif de l’homosexualité de l’adoptant, celui-ci étant discriminatoire.

L’agrément nécessaire à l’adoption plénière ne peut être refusé à une femme homosexuelle, d’après une récente décision du Tribunal Administratif de BESANCON du 10 novembre 2009.

L’adoption simple des enfants, par la compagne de la mère légale, n’est pas possible au regard de la jurisprudence actuelle, même si aucune filiation paternelle n’est établie, parce qu’elle a pour effet de transmettre l’autorité parentale au seul adoptant.

* La procréation médicalement assistée (insémination artificielle):

Elle est interdite en France en dehors des couples hétérosexuels. Pour mettre en œuvre cette technique il faut se tourner vers les pays européens qui le permettent, comme en Belgique ou en Espagne avec un tiers donneur anonyme, ou aux Pays Bas où elle est possible également avec un tiers connu.

En France, l'insémination "artisanale" reste souvent pratiquée, avec un donneur connu ou non, certaines lesbiennes ne supportant pas de devoir passer par de multiples démarchent pour avoir un bébé, qu'on ne demande pas à un couple hétérosexuel.


* La gestation pour autrui :

Les couples d’hommes qui veulent avoir un enfant, et assurer un « paternage », à l’instar du maternage ont recours à la gestation pour autrui. La convention de mère porteuse est interdite en France de manière générale.

Dans la pratique, les couples désireux de faire appel à une telle convention ne peuvent le faire qu’à l’étranger dans les pays où elle est légale (Etats-Unis, Royaume Uni).

Seul le père biologique est mentionné sur l’acte de naissance, avec mention de la femme qui accouche.

La seule solution légale possible est alors de convenir d’une délégation partage de l’autorité parentale sous la réserve que les circonstances et l’intérêt de l’enfant l’exigent.


La question de l’homoparentalité est donc très vaste. L’évolution du droit est certaine mais n’est pas sans poser des questions. 

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