Droits des LGBT en Europe

Vendredi 29 Avril 2011

Quelques dates :
* Le 17 mai 1990 suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.

*Le 18 décembre 2008, une déclaration de « dépénalisation internationale de l'homosexualité » est proposée aux Nations Unies, alors que 88 États pénalisent, avec la prison, la torture, les travaux forcés, les personnes en tant que lesbiennes, gay ou trans. De ces 88 pays, 8 (l'Iran, l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, le Yémen, les Emirats arabes unis, le Soucan, le Nigeria et la Mauritanie) leur appliquent la peine capitale. Cet appel lancé par la France et les Pays-Bas a été approuvé par 66 pays, dont les 27 États membres de l'Union européenne.
Elle a cependant été rejetée par 57 pays, notamment les États-Unis, la Syrie ou le Vatican, qui ont fait une contre-déclaration

Europe de l'Ouest

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)
Belgique	Légale depuis 1843	Légal depuis 2000	Légal depuis 2003			Interdiction de toutes les discriminations
France	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Mariage conclus à l'étranger sont reconnus	célibataires peuvent adopter		Interdiction de toutes les discriminations
Luxembourg	Légale depuis 1795	Légal depuis 2004				Interdiction de toutes les discriminations
Monaco	Légale depuis 1793				Sous protection de l'armée française
Pays-Bas	Légale depuis 1811	Légal depuis 1998	Légal depuis 2001. Premier pays au monde.			Interdiction de toutes les discriminations

Europe centrale

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)
Autriche	Légale depuis 1971	Concubinage reconnu depuis 2010				Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Croatie	Légale depuis 1977	Concubinage reconnu depuis 2003				Interdiction de toutes les discriminations
République Tchèque	Légale depuis 1962	Légal depuis 2006				Interdiction de toutes les discriminations
Allemagne	Légal depuis 1968 en RDA (ancienne Allemagne de l'Est) et 1969 en RFA (allemagne actuelle)	Légale depuis 2001		Pour les célibataires et dans les familles recomposées		Interdiction de toutes les discriminations
Hongrie	Légale depuis 1962	Concubinage reconnu depuis 1996				Interdiction de toutes les discriminations
Liechtenstein	Légale depuis 1989	Loi votée le 16.12.2010 et adoptée le 16.03.2011			Pas d'armée
Pologne	Légale depuis 1932		Interdit constitutionnellement depuis 1997	Pour les célibataires		Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Slovaquie	Légale depuis 1962					Interdiction de toutes les discriminations
Slovénie	Légale depuis 1977	Légal depuis 2006				Normes européennes
Suisse	Légale depuis 1942	Légal depuis 2007		Pour les célibataires.		Interdiction de toutes les discriminations

Europe de l'Est

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Mariage	LGBT autorisés dans l'armée	Loi anti-discrimination (orientation sexuelle)
Albanie	Légale depuis 1995
Arménie	Légale depuis 2002 (était légale en URSS de 1920 à 1936)		Pas de donnée
Azerbaïdjan	Légale depuis 2000		Pas de donnée
Biélorussie	Légale depuis 1994		Bannis du service militaire
Bosnie-Herzégovine	Légale depuis 1996 en Fédération de Bosnie-Herzégovine, 1998 en Republika Srpska			Interdiction dans le code du travail, le code pénal et la Constitution
Bulgarie	Légale depuis 1968			Interdiction de toutes les discriminations
Géorgie	Légale depuis 2000		Pas de donnée	Interdiction dans le code du travail et la constitution
Macédoine	Légale depuis 1996			Interdiction dans le code du travail
Moldavie	Légale depuis 1995
Monténégro	Légale depuis 1977
Roumanie	Légale depuis 1996			Interdiction de toutes les discriminations
Russie	Légale depuis 1993 (était légale en URSS de 1917 à1930)
Serbie	Légale depuis 1994 (1981 en Voïvodine)	Interdiction constitutionnelle		Interdiction de toutes les discriminations
Turquie	Date de dépénalisation inconnue		Bannis du service militaire
Ukraine	Légale depuis 1992

Europe du Nord

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Danemark	Légale depuis 1933	Légal depuis 1989				Interdiction de toutes les discriminations
Estonie	Légale depuis 1992					Normes européennes
Iles de Féroé (région autonome du Danemark)	Légale depuis 1933					Interdiction de toutes les discriminations
Finlande	Légale depuis 1971	Légal depuis 2002				Interdiction de toutes les discriminations
Islande	Légale depuis 1940	Légal depuis 1996		Seulement sur des registres de partenariat	Pas d'armée	Interdiction de toutes les discriminations
Irlande	Légale depuis 1993			Seul un parent / Un couple peut être tutelle		Interdiction de toutes les discriminations
Ile de Man	Légale depuis 1994	Légal depuis 2005				Interdiction dans le code du travail
Lettonie	Légale depuis 1992		Interdiction constitutionnelle	Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction dans le code du travail
Lituanie	Légale depuis 1993		Interdiction constitutionnelle depuis 1992	Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction de toutes les discriminations
Norvège	Légale depuis 1972	Légal depuis 1993	Légal depuis 2009			Interdiction de toutes les discriminations
Suède	Légale depuis 1944	Légal depuis 1995	Légal depuis 2009			Interdiction de toutes les discriminations
Royaume-Uni	Légal depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord	Légal depuis 2005				Interdiction de toutes les discriminations	Gender Recognition Act en 2004

Europe du Sud

Pays:	Homosexualité dépénalisée	Contrat d'Union civile	Mariage	Adoption	LGBT autorisés dans l'armée	Lois anti-discriminations (orientation sexuelle)	Lois sur l'identité de genre
Andorre	Date inconnue	Légal depuis 2005			Pas d'armée	Interdiction de certaines discriminations
Chypre	Légale depuis 1998				Bannis du service militaire	Normes européennes
Grèce	Légale depuis 1951				Bannis du service militaire	Normes européennes
Italie	Légale depuis 1890			Seuls les couples mariés peuvent adopter		Interdiction dans le code du travail
Malte	Légale depuis 1973					Interdiction dans le code du travail
Portugal	Légale depuis 1983	Légal depuis 2001	Légal depuis 17.05.2010			Interdiction de toutes les discriminations
San Marino	Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2001				Pas de donnée
Espagne	Légale depuis 1979	Légal depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes	Légal depuis 2005			Interdiction de toutes les discriminations	La Ley de Identidad de Género en 2007.