1.Définition et approche sociologique : a.Définition : La notion même d’homoparentalité est récente ; elle est apparue en France en 1997 (dans le cadre des discussion sur le PaCS) afin de définir les relations parentales des couples homosexuels avec leurs enfants, sous l’impulsion d’une association militante de parents et futurs parents gays et lesbiens, et plus largement du mouvement de reconnaissance du couple de même sexe et des familles homoparentales par certains pays d’Europe. Une famille homoparentale r&ea...

                                          Le Pacs est un contrat par lequel deux personnesorganisent leur vie en commun.      Le Pacs est valable à compter de l'enregistrement de la convention de Pacs au greffe du Tribunal d'Instance du domicile des partenaires.    Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire.    A noter...

Le Sénat vient de voter un amendement qui permettrait aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée. Mais le gouvernement, opposé à cette évolution, pourrait demander à refaire le vote. Le Sénat a voté aujourd'hui un amendement PS/Verts, contre l'avis du gouvernement, visant à élargir l'assistance médicale à la procréation (AMP) «à tous les couples»... ce qui l'ouvre de facto aux lesbiennes. «De nombr...