Le jugement rendu le 26 octobre à Bayonne, accordant à une lesbienne l'autorité parentale sur les jumelles de sa compagne, est devenu définitif. Mais il ne fera pas forcément jurisprudence.   Le 26 octobre à Bayonne, un jugement a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de celle-ci. Le parquet n'ayant pas fait appel, le jugement est devenu définitif. La juge aux Affaires familiales avait accordé à Marie-Catherine D., pacs&ea...

Suite à une pétition, la loi pourrait être modifiée pour garantir que toute personne puisse adopter un enfant, en particulier celui de son ou sa partenaire. Tout a commencé avec une pétition: «Mêmes chances pour toutes les familles», initiée par l'association du même nom. Rassemblant 19 380 signatures, elle avait été déposée en juin 2010, comme l'autorise la Constitution fédérale du pays, auprès des autorités qui avaient alors l'obligation d'en...

Leur mention devrait accompagner celle des familles biologiques, adoptives ou encore monoparentales, à la rentrée prochaine. Mais seuls les élèves de terminales littéraire sont concernés. Les familles homoparentales vont se faire une place parmi les autres types de familles au programme des classes de terminale littéraire dans la spécialité «Droit et grands enjeux du monde contemporain» (DGEMC). Elles seront évoquées dans la partie intitulée «L'évolution de la famille»...

En ne réclamant pas le divorce d'une trans mariée qui a demandé un changement d'état civil en correctionnelle, le parquet laisse au tribunal la possibilité de reconnaître pour la première fois un mariage entre deux femmes. Une histoire sentimentale singulière pourrait constituer un premier pas vers une reconnaissance légale du mariage entre personnes de même sexe. Une trans, mariée avec une femme depuis 14 ans, a demandé jeudi son changement d'identité devant le tribunal de Brest. Une...